Conditions d'utilisation

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre clause.

Interruption du Service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou toute autre modification, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d'arrêter complètement le Service. En cas d'arrêt du Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de récupérer leurs données à caractère personnel ou leurs informations et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à la poursuite de l'utilisation du produit et/ou à une indemnisation, conformément à la loi applicable.

En outre, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des événements de « force majeure » (pannes d'infrastructure, coupures de courant, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de cette Application et de son Service sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du Propriétaire, accordée directement ou dans le cadre d'un programme de revente légitime.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles relatifs à cette Application, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et bénéficient de la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques (nominatives ou figuratives) et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec cette Application sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et bénéficient de la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit d'amender ou de modifier de toute autre manière les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera l'Utilisateur de ces modifications de manière appropriée.

Ces modifications n'affecteront la relation avec l'Utilisateur qu'à compter de la date communiquée aux Utilisateurs.

La poursuite de l'utilisation du Service vaudra acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service et peuvent résilier le Contrat.

La version antérieure applicable régit la relation avant l'acceptation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du Propriétaire.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, de céder, de disposer par novation ou de sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s'appliquent en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de cette Application doivent être envoyées au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions était jugée ou devenait nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la nullité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.